Accord de Participation du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN

Accord de Participation du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN
Entre la société PEUGEOT SA et la société PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA, représentées par Monsieur Jean-Luc VERGNE dûment mandaté d’une part, et les organisations syndicales signataires, dûment mandatées d’autre part Il est conclu un accord de participation en application de l’article L.442-1 et suivants, ainsi que de l’accord cadre sur la participation l’intéressement et l’épargne salariale du 05 juin 2003. Dans le présent accord, les sociétés signataires ou ayant adhéré ultérieurement, sont désignées par « les sociétés ». CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1.1 : DUREE Le présent accord est un accord à durée déterminée. Il portera sur les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006 . Ainsi, l’amélioration de la formule de calcul de la réserve spéciale s’appliquera dès l’exercice ouvert le 1er janvier 2003. ARTICLE 1.2. : CHAMP D’APPLICATION ET MODALITES D’ADHESION A L’ACCORD - Ce nouvel accord de participation se substituera à l’accord PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES (PCA) du 19 avril 1999. Il se substituera également à celui de la société PEUGEOT SA, sous réserve que l’ensemble des procédures de consultation et de dénonciation de l’ancien accord soient accomplies. - Afin d’associer plus étroitement les salariés des sociétés de la branche automobile et des activités de financement du groupe PSA PEUGEOT CITROËN à l’évolution de la performance globale de l’entreprise, il est conclu le présent accord de groupe relatif à la participation des salariés aux résultats. La liste de ces sociétés figure en annexe 1. - Peuvent être couvertes par le présent accord, les sociétés françaises détenues à plus 50 % par PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES (PCA) ou PEUGEOT SA. L’adhésion sera soumise à l’accord préalable de PEUGEOT S.A. - Les sociétés devront manifester leur volonté de bénéficier de ces dispositifs, par accord d’adhésion, signé par les représentants employeurs et salariés dûment mandatés, le cas échéant après avoir dénoncé au préalable leur accord existant dans les conditions prévues par celui-ci. L’accord d’adhésion sera signifié aux autres parties du présent accord. Cette clause d’adhésion de plein droit dispense les parties initialement signataires du présent accord ou adhérentes ultérieures, de signer l’avenant d’adhésion d’une nouvelle société du Groupe. - L’adhésion d’une nouvelle société ne vaut que pour les exercices concernés par le présent accord
restant à courir ; l’exercice en cours n’est pris en compte que si les formalités d’adhésion sont achevées avant le 1er juillet. - Dans le cas où une des sociétés partie prenante des accords, cèderait tout ou partie de ses activités, l’accord de participation continuerait à s’appliquer, dans la mesure où la nouvelle société créée (ou acquéreuse) resterait filiale consolidée du groupe. ARTICLE 1.3 : SORTIE D’UNE ENTREPRISE DU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DE GROUPE Le présent accord cessera de s’appliquer à une société dès lors qu’elle ne serait plus contrôlée à plus de 50 %, directement ou indirectement par PEUGEOT SA ou PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES (PCA). Dans ce dernier cas, une exécution temporaire de l’accord interviendra, en application des dispositions légales, pour la période de l’exercice durant laquelle la société aura été contrôlée à plus de 50 % directement ou indirectement pour PEUGEOT SA ou PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES (PCA). ARTICLE 1.4 : BENEFICIAIRES Sont bénéficiaires du dispositif de participation tous les salariés comptant au moins 3 mois d’ancienneté dans le Groupe PSA PEUGEOT CITROËN. Pour la détermination de l’ancienneté requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés, au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précédent, dans le groupe. Cette notion d’ancienneté est une notion d’appartenance sans que les périodes de suspension du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, soient déduites. Ainsi, les périodes de suspension intervenant en vertu d’une disposition légale tels que : les congés payés, congés maternité, congés paternité, suspension suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non professionnelle, seront prises en compte pour le calcul de l’ancienneté. CHAPITRE II : CALCUL DE LA RESERVE DE PARTICIPATION ET REPARTITION ENTRE LES BENEFICIAIRES ARTICLE 2.1. : DETERMINATION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION La participation est directement liée aux résultats financiers des sociétés du groupe inclus dans le périmètre d’application de l’accord. Le calcul des sommes qui pourront être distribuées aux salariés aura, par conséquent, un caractère aléatoire. Ces sommes ne constituent pas un élément du salaire et ne sauraient être considérées comme un avantage acquis. Pour chaque exercice, le montant de la réserve spéciale de participation est calculé en deux temps. 1 – Premier temps. Calcul préliminaire.
Un calcul préliminaire est effectué de façon à déterminer la somme des réserves de participation, telles qu’elles auraient été calculées séparément dans chacune des Sociétés, par application des dispositions des articles L. 442-2 et L 442-6 du Code du travail.
Pour chacune des Sociétés, la formule légale est la suivante : avec un minimum égal à 0. Formule dans laquelle :
B : représente le bénéfice net réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, tel qu’il est imposé au taux de droit commun, diminué de l’impôt correspondant et auquel est ajouté le montant de la provision pour investissement correspondant aux résultats de l’exercice précédent. C : représente les capitaux propres comprenant le capital, les primes liées au capital social, les réserves, le report à nouveau, les provisions qui ont supporté l’impôt et les provisions réglementées constituées en franchise d’impôts. Le montant des capitaux propres est retenu d’après les valeurs figurant au bilan de clôture de l’exercice au titre duquel la réserve spéciale est calculée. Toutefois, en cas de variation du capital au cours de l’exercice, le montant du capital et des primes liées au capital social est pris en compte prorata temporis. Le montant des capitaux propres, auxquels est appliqué le taux de 5 % visé ci-dessus, est obtenu en retranchant des capitaux propres ceux qui sont investis à l’étranger, calculés prorata temporis, en cas d’investissement en cours d’année. S : représente les rémunérations prises en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. VA : représente la valeur ajoutée, c’est-à-dire la somme des postes suivants du compte de résultats : charges de personnel ; impôts ; taxes et versements assimilés, à l’exclusion des taxes sur le chiffre d’affaires ; charges financières ; dotations de l’exercice aux amortissements ; dotations de l’exercice aux provisions à l’exclusion des dotations figurant dans les charges exceptionnelles ; résultat courant avant impôts.
2 – Deuxième temps. Calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP)
Le montant de la RSP est égal au plus élevé des deux montants suivants : Montant 1 = Résultat du calcul préliminaire, issu des dispositions légales précédentes. Montant 2 = Montant de la RSP de l’exercice précédent X ( MOP de l'exercice / MOP de l'exercice précédent) Le Montant 2 étant plafonné à 5 % de la MOP de l’exercice. Dans ce calcul, la MOP est égale à la marge opérationnelle consolidée de la branche automobile du groupe PSA PEUGEOT CITROËN, augmentée de la contribution de la branche automobile du groupe PSA PEUGEOT CITROËN aux performances des sociétés de financement du groupe. Cette contribution est évaluée à l’équivalent de la marge opérationnelle consolidée desdites sociétés de financement. La liste de ces sociétés de financement figure en annexe 2. La RSP de l’exercice 2002 s’élève à 105 338 125 € ; la MOP de l’exercice 2002 s’élève à 2 501 820 000 €.
Conformément à l’article L 442-6 du code du travail, le montant de la RSP ne pourra pas être supérieur à la moitié du bénéfice net comptable. Le calcul de la réserve spéciale de participation est effectué au début de chaque exercice sur la base du bilan de l’année précédente. Ce calcul intervient dans le délai maximal d’un mois suivant la délivrance par l’administration fiscale de l’attestation fixant le montant des bénéfices et celui des capitaux propres. Pour l’application de cet article, il est fait expressément référence à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires définissant les paramètres de calcul de la réserve spéciale de participation telle qu’elle est prévue par le droit commun. Toutes modifications ultérieures de ces dispositions s’appliqueront à la date d’effet de ces modifications, sans qu’il y ait lieu de procéder par voie d’avenant.
En application de l’article L. 442-6 du Code du travail, l’équivalence des avantages consentis aux salariés dans le cadre de cet accord s’appréciera globalement au niveau de l’ensemble des Sociétés, et non Société par Société.
ARTICLE 2. 2. : MONTANTS DES DROITS INDIVIDUELS La répartition de la réserve entre les bénéficiaires est effectuée proportionnellement aux salaires bruts perçus, tels que figurant sur la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales), dans les Sociétés au cours de l’exercice considéré sous réserve des limites suivantes : - Les salaires servant de base à la répartition sont pris en compte pour chaque bénéficiaire avec un maximum égal à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de présence accomplie dans les Sociétés au cours de l’exercice considéré. - Le montant des droits susceptibles d’être attribués à un même salarié pour un même exercice ne peut excéder une somme égale à 75% du plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de présence accomplie dans les Sociétés au cours de l’exercice considéré. - Pour les salariés à temps partiel, les plafonds de Sécurité sociale retenus sont établis compte tenu de la proportion entre l’horaire du contrat de travail à temps partiel et l’horaire du contrat de travail à temps plein. - Pour les salariés effectuant des périodes indemnisées relatives au chômage partiel, à la maladie durant la période d’indemnisation conventionnelle par l’employeur, à la maternité, aux congés de paternité, aux accidents de travail et de trajet, la rémunération prise en compte sera celle versée habituellement aux salariés. Les sommes qui, en application de la limite des 75%, demeurent, sont réparties entre les bénéficiaires non concernés par cette limite. Les sommes qui ne peuvent être distribuées demeurent dans la réserve spéciale de participation pour être réparties au cours des exercices ultérieurs. ARTICLE 2. 3. : INDISPONIBILITES DES DROITS Les droits constitués au profit des salariés sont exigibles à l’expiration d’un délai de 5 ans, à compter du premier jour du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel ils sont calculés. Ces droits peuvent faire l’objet d’une levée anticipée de l’indisponibilité avant ce délai de 5 ans, en application des règles légales ou réglementaires existantes. Le salarié se verra directement verser le montant de la participation dés lors que le montant de celle-ci n’atteindra pas 80 € pour l’exercice considéré. Ce montant sera révisé automatiquement si une modification réglementaire intervient. CHAPITRE III : DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE PLACEMENT DES DROITS - Les sommes constituant la réserve de participation, réparties selon les modalités prévues à l’article 2. 2., sont affectées au libre choix de chaque salarié dans le plan d’épargne d’entreprise du groupe PSA PEUGEOT CITROËN, selon les conditions et modalités précisées dans le règlement afférent au dit plan. Comme indiqué dans le préambule de l’accord cadre, les sommes pourront être versées dans le PEAG, ou dans le plan d’épargne diversifié constitué de quatre fonds dont le fonds solidaire. Ces versements ne font pas l’objet d’un abondement de l’employeur. Par défaut, les sommes sont affectées au plan d’épargne diversifié, sur le fonds SECURITE, composé principalement de supports monétaires et complété de valeurs obligataires.
Le règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise autorise ces affectations.
Le compte courant bloqué est exceptionnellement maintenu, exclusivement pour les versements de la participation des exercices issus des accords précédents, et ce, jusqu’à la date prévue de leur liquidation.
Chaque année, les salariés sont consultés au plus tard avant le 1er mai, pour l’expression de leur choix. Deux fois par an les salariés ont la possibilité de transférer les avoirs qu’ils détiennent dans les conditions fixées par le règlement du plan d’épargne d’entreprise. CHAPITRE IV : SUIVI DE L’ACCORD ET INFORMATION DES SALARIES ARTICLE 4.1. : SUIVI DE L’ACCORD DE PARTICIPATION Chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, la direction de chaque société présentera à son CCE ou à son CE, un suivi de l’accord pour l’exercice clos. Cette présentation comprend principalement un rapport comportant les éléments servant de base au calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés pour l’exercice écoulé. ARTICLE 4.2 : INFORMATION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE - Dès le mois qui suivra leur signature, chaque accord sera diffusé aux organisations syndicales représentatives au niveau de chaque société concernée, et porté à la connaissance des salariés. Une note d’information sera communiquée à tous les salariés des sociétés et indiquera les principes et modalités d’applications de la participation. - Chaque bénéficiaire reçoit, lors de chaque répartition, une information comprenant, entre autres, les principaux éléments nécessaires pour comprendre le calcul des droits acquis, au titre la participation, les options ouvertes aux bénéficiaires, et les dates de disponibilités. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES – DEPOT - PUBLICITE Les dispositions du présent accord portent dénonciation et substitution automatique des clauses contraires aux accords collectifs antérieures. Conformément à la loi, le présent accord et ses annexes sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du siège de PEUGEOT S.A. et un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
A Paris, le 17 juin 2003 Fait en 13 exemplaires, six pour les formalités de publicité et un pour chaque partie Pour les sociétés,
M. Jean-Luc VERGNE
Pour les organisations syndicales représentatives,
CFDT : M. BOTTAZZI
CFE-CGC : M. BEVILACQUA (P.O Mme VALLERON)
CFTC : M. BANTZE
CGT/FO : M. SEFTEN
GSEA : M. MAFFI (P.O M. DELIGNAT)
ANNEXE 1 – LISTE DES SOCIETES
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Peugeot S.A.
552100554
75 avenue de la Grande-Armée 75116 PARIS
Peugeot Citroën Automobiles S.A.
542065479
Chemin de Jizy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Société de Constructions d'Equipements de Mécanisation et de Machines
562086454
Rue de Copernic 42100 SAINT ETIENNE
CREDIPAR
317425981
12 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
Société Commerciale Citroën
542109442
12 rue Fructidor 75017 PARIS
CITER
318771995
12 rue Fructidor 75017 PARIS
Citroën Champ de Mars
562043422
12 rue Fructidor 75017 PARIS
Peugeot Côte d'Azur
424659928
Route de la Pénétrante 06800 CAGNES SUR MER
Citroën Cannes
414672089
75 avenue de la Grande-Armée 75116 PARIS
Citroën Dunkerque
384646170
75 avenue de la Grande-Armée 75116 PARIS
Diffusion Automobiles S.A.
399745363
Route de Clermont 63500 ISSOIRE
S.A. Société Nouvelle Armand Escalier
411731854
1945 route de Grasse 06600 ANTIBES
Citroën Boulogne
414713172
53 rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La cité de l'Auto
562881623
5 rue Jean Monnet 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
Citroën Pau
96380076
Route de Tarbes 64320 BIZANOS
Citroën Orléans
433976537
Rue de Bourges 45160 OLIVET
Botzaris
472224301
79 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
Société Brestoise des Garages de Bretagne
319723417
Rue de Gouesnou 29200 BREST
Etablissements Boniface
564503266
24 rue du Mont St-Etienne 42000 SAINT ETIENNE
Grands Garages de l'Hérault
454800541
905 rue de l'industrie 34000 MONTPELLIER
Grands Garages de Nice et du Littoral
954801338
132 boulevard Pasteur 06000 NICE
Nord Cotentin Automobiles NCA
344808142
129 rue des pommiers 50110 TOURLAVILLE
Parisud
354051203
105 boulevard Gabriel Péri 92240 MALAKOFF
Régionale Française Automobile
569200066
51 route de Paris 35510 CESSON SEVIGNE
SIA du Havre
367500154
94 rue Denfert-Rochereau 76600 LE HAVRE
SIA du Nord
455503383
34 boulevard Carnot 59800 LILLE
SIA du Sud Ouest
775585128
84 avenue de la libération 33110 LE BOUSCAT
SIA Languedoc
560801854
105 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE
SIA Lorraine
755801636
2 avenue Paul Doumer 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
SIA Mulhouse
946950557
22 rue de Thann 68200 MULHOUSE
SIA Normandie
550502512
116 avenue du Mont Riboudet 76000 ROUEN
SIA Ouest
854800703
Route de Vannes Lieudit Le Crois 44700 ORVAULT
SIA Paris Nord
399189539
97 avnue Galliéni 93140 BONDY
SIA Provence
54804307
204 boulevard Michelet 13008 MARSEILLE
SLICA
956509194
2 rue des Frères Bertrand 69200 VENISSIEUX
Société Commerciale Automobile
302475041
75 avenue de la Grande-Armée 75116 PARIS
Seine Et Marne Automobiles
414713545
61 RN6 77240 VERT SAINT DENIS
Société Commerciale Paris Franche-Comté
414671966
75 avenue de la Grande-Armée 75116 PARIS
SIA Champagne Ardenne
414713636
Boulevard d'Alsace-Lorraine 51350 CORMONTREUIL
ANNEXE 2 - SOCIETES DE FINANCEMENT DU GROUPE PSA PEUGEOT CITROËN S.N.D.A. PEUGEOT FINANCE INTERNATIONAL NV CREDIPAR et ses filiales :
- Banque SOFIB - DICOMA - LOCADIN - Cie pour la Location de Véhicules - CLV - ASSUPAR
SOFIRA PSA FINANCE DEUTSCHLAND
PSA FINANCE BELUX BANCO PSA FINANCE BRASIL SA PSA FINANCE ARRENDAMIENTO COMMERCIAL PSA FINANCE ITALIA et sa filiale :
- PSA GRECREDIT ITALIA
PSA GESTAO PSA FINANCE NEDERLAND BV PSA FINANCIAL HOLDING BV PSA WHOLESALE et sa filiale :
- VERNON WHOLESALE INVESTMENTS
PSA FINANCE AUSTRIA BANK PSA FINANCE PLC PSA FINANCE SUISSE BANQUE PSA FINANCE et ses succursales :
- Portugal - Espagne - Italie - Royaume-Uni
BANQUE PSA FINANCE POLSKA BANQUE PSA FINANCE ARGENTINE PEUGEOT COMMERCIAL PAPER