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 ROLE DU DELEGUE PERSONNEL

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MessageSujet: ROLE DU DELEGUE PERSONNEL   Jeu 16 Déc - 14:41

La mission principale des délégués du personnel est de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives des salariés de l'entreprise.

Les délégués du personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives

* aux salaires,
* à l'application du Code du travail et
* des autres lois et règlements
* concernant la protection sociale,
* l'hygiène et la sécurité ainsi que
* des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise : C. trav, art. L2313-1 (ancien article L. 422-1, al. 1).

Les revendications doivent être présentées par écrit à l’employeur deux jours au moins avant la date de la réunion mensuelle. En général, les revendications sont examinées lors de cette réunion mais rien n’interdit au délégué du personnel de solliciter un entretien avec l’employeur en dehors de cette réunion.

Les délégués du personnel interviennent donc sur des objets aussi divers que

* les salaires et accessoires du salaire (comme l'accès aux chèques vacances)
* l'hygiène et la sécurité des travailleurs
* la durée du travail
* l'application du code du travail , des conventions collectives et accords collectifs de travail signés dans l'entreprise
* la protection sociale
* les congés payés, etc. Exemple: ils peuvent présenter des réclamations visant à assurer l'application des règles légales telles que le SMIC, la périodicité du paiement des salariés.

Mais, en revanche ils ne peuvent pas solliciter une augmentation générale des salaires. Cette demande en effet ne pourrait émaner que d'un délégué syndical.

Notez : Même s'il existe dans l'entreprise des délégués du personnel le salarié conserve la faculté de présenter ses observations à l'employeur directement ou via son supérieur hiérarchique.

Le fait de passer par l'intermédiaire des délégués du personnel permet au salarié de faire ses réclamations dans l'anonymat et de rester à l'abri de toutes représailles éventuelles de la part de l'employeur.
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